La TVA à l’ère digitale (ViDA)

La directive ViDA (VAT in Digital Age) est une proposition de législation introduite par la Commission européenne le 8 décembre 2022, visant à moderniser le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein de l'Union européenne (UE). La directive vise à relever les défis posés par l'économie numérique et à améliorer l'efficacité du système de TVA dans la lutte contre la fraude.

La directive ViDA comprend des dispositions relatives à la normalisation de la facturation électronique, qui devrait devenir la norme pour les transactions B2B intra-UE à partir du 1er janvier 2028. Cette normalisation permettra de s'assurer que les factures sont conformes à la norme européenne EN 16931-1:2017 et comprennent des informations obligatoires sur les paiements qui seront transmises aux autorités fiscales et rendues accessibles à tous les États membres.

La directive comprend également des dispositions relatives à l'utilisation obligatoire du mécanisme d'autoliquidation dans les transactions B2B, à l'extension du mécanisme de revendeur présumé pour les plateformes de commerce électronique à toutes les ventes de marchandises et aux transferts de stock, et à l'application du régime de la vente à distance aux biens d'occasion, aux œuvres d'art, aux antiquités et aux objets de collection dans les transactions B2C. En outre, la directive ViDA prévoit des modifications des régimes des guichets uniques (OSS) et du régime applicable aux locations meublées.

Globalement, la directive ViDA vise à adapter le système de TVA aux défis posés par l'économie numérique, à améliorer l'efficacité du système de TVA dans la lutte contre la fraude et à garantir une approche standardisée de la facturation au sein de l'UE.